Historique

• Nouvelles règles de conservation des documents comptables : ce que change la loi du 25 juin 2026
  Publié le : 28/06/2026 28 juin juin 06 2026
  Catégories personnalisées / Actualités
  
  La loi n° 2026‑534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes soc...
  Lire la suite
• Fin de l'exonération de droits de douane pour les colis de moins de 150 € : un nouveau droit forfaitaire de 3 € à compter du 1er juillet 2026
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Catégories personnalisées / Actualités
  
  La Commission européenne vient de publier des lignes directrices détaillées c...
  Lire la suite
• Etendue de la responsabilité financière du représentant fiscal en matière de TVA en France : une décision importante du Tribunal administratif de Paris
  Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
  Catégories personnalisées / Actualités
  
  Pour les sociétés établies en dehors de l’Union Européenne qui réalisent des...
  Lire la suite
• Location meublée professionnelle et non‑résidents : précisions de l’administration (BOI-BIC-CHAMP-40-10)
  Publié le : 19/04/2026 19 avril avr. 04 2026
  Catégories personnalisées / Actualités
  
  Contexte : réforme de la LMP par la loi de finances pour 2026 L’article 1...
  Lire la suite
• Réforme douanière de l’UE : nouvelle taxe européenne sur les colis de faible valeur en provenance de pays tiers
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Catégories personnalisées / Actualités
  
  L’Union européenne est parvenue à un accord politique sur une réforme d’enver...
  Lire la suite
• TVA et dropshipping: précisions de l’administration fiscale (Rescrit du 4 mars 2026)
  Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026
  Catégories personnalisées / Actualités
  
  Dans un rescrit publié le 4 mars 2026 (BOI-RES-TVA-000184-20260304), l’admini...
  Lire la suite