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Cyrille Konter Avocat

Droit et contentieux fiscal

Le cabinet

Dans un environnement où la législation fiscale évolue sans cesse et se complexifie, le Cabinet CYRILLE KONTER AVOCAT accompagne particuliers, dirigeants et entreprises dans toutes les dimensions du droit fiscal et plus particulièrement en matière de TVA à l’international ou de fiscalité patrimoniale.

Notre mission : vous offrir une expertise rigoureuse et une défense efficace face aux enjeux fiscaux les plus sensibles.

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Votre avocat

Cyrille KONTER est Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Il intervient principalement, tant en conseil qu’en contentieux, sur toute question de TVA à l’international ou sur les sujets de fiscalité patrimoniale.

Nos actualités

Plus-values immobilières : le Conseil d’État précise la notion de « dépendances immédiates et nécessaires »

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 14h33 14 33
Catégories personnalisées / Actualités du cabinet
Plus-values immobilières : le Conseil d’État précise la notion de « dépendances immédiates et nécessaires »
Une grande propriété niçoise au cœur du litige L’affaire concerne la cession, en 2017, d’une vaste propriété niçoise d’un seul tenant (plus de 4...

Crédit‑bail et LOA : la doctrine TVA française persiste… en attendant le CIBS 2027

Publié le : 13/09/2026 13 septembre sept. 09 2026 22h07 22 07
Catégories personnalisées / Focus
Crédit‑bail et LOA : la doctrine TVA française persiste… en attendant le CIBS 2027
L’administration a mis à jour le 8 juillet 2026 le BOI‑TVA‑CHAMP‑10‑10‑40‑10, § 100, en réaffirmant qu’en matière de crédit‑bail et de LOA, la remi...

TVA – Régime de la marge : des biens jamais utilisés peuvent être des biens d’occasion

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 14h44 14 44
Catégories personnalisées / Actualités
TVA – Régime de la marge : des biens jamais utilisés peuvent être des biens d’occasion
L’administration fiscale a publié le 19 août dernier un rescrit (BOI-RES-TVA-000270) apportant des précisions utiles sur la définition des biens d’...
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