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Droit pénal fiscal

Les procédures pénales fiscales constituent des situations à forts enjeux, tant financiers que personnels. Qu’il s’agisse d’un dirigeant, d’une entreprise ou d’un particulier, une accusation de fraude ou de manquement fiscal peut avoir des conséquences lourdes. Nous mettons à votre service une expertise pointue pour vous défendre efficacement à chaque étape de la procédure.

Il est essentiel d’intervenir le plus en amont possible afin d’anticiper les risques et de construire une stratégie de défense adaptée. Nous vous assistons également tout au long de la procédure judiciaire, avec la rigueur et la réactivité que ces dossiers exigent.

Notre accompagnement comprend notamment :
  • Analyse des faits et des risques pénaux encourus
  • Assistance lors des auditions et enquêtes préliminaires
  • Assistance en cas de perquisition fiscale (visite domiciliaire)
  • Élaboration d’une stratégie de défense sur mesure
  • Représentation et plaidoirie devant les juridictions répressives
  • Coordination avec les procédures fiscales parallèles le cas échéant

Notre priorité est de protéger vos droits et vos intérêts avec détermination, tout en limitant les impacts juridiques, financiers et réputationnels.

N'hésitez pas à nous contacter.

Votre avocat

Cyrille KONTER est Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Il intervient principalement, tant en conseil qu’en contentieux, sur toute question de TVA à l’international ou sur les sujets de fiscalité patrimoniale.
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