Dans cette nouvelle rubrique, nous vous présentons de brefs articles ayant vocation à sensibiliser nos clients sur des sujets que nous avons identifiés lors de notre pratique au quotidien comme pouvant être source de complexité ou de risques.
Publié le :
13/09/2026
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Catégories personnalisées / Focus
L’administration a mis à jour le 8 juillet 2026 le BOI‑TVA‑CHAMP‑10‑10‑40‑10, § 100, en réaffirmant qu’en matière de crédit‑bail et de LOA, la remi...
Publié le :
07/07/2026
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Catégories personnalisées / Focus
Nouvelles règles, même logique : la loi du 25 juin 2026 poursuit le mouvement de durcissement des obligations déclaratives en matière de taxe de 3 ...
Publié le :
13/02/2026
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Catégories personnalisées / Focus
La réforme française de la facturation électronique, dont l’entrée en vigueur progressive débute au 1er septembre 2026, ne concerne pas uniquement...
Publié le :
18/01/2026
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janvier
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Catégories personnalisées / Focus
Pour les administrations fiscales européennes, l’un des enjeux majeurs de la lutte contre la fraude TVA est de réussir à réduire la fraude en matiè...
Publié le :
28/11/2025
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Catégories personnalisées / Focus
Pour rappel, les contribuables redevables de la CDHR au titre de leurs revenus 2025 (revenu fiscal de référence retraité supérieur à 250 000 € pour...
Publié le :
21/11/2025
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novembre
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Catégories personnalisées / Focus
Le débat sur la taxation des services numériques dits “gratuits” revient au premier plan avec la question soumise par l’Italie au Comité TVA et for...
Publié le :
17/11/2025
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novembre
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11
2025
15h17
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Catégories personnalisées / Focus
De nombreux non-résidents détiennent en France un bien immobilier destiné à un usage personnel ou locatif sans savoir qu’ils peuvent être soumis à...
