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Dans cette nouvelle rubrique, nous vous présentons de brefs articles ayant vocation à sensibiliser nos clients sur des sujets que nous avons identifiés lors de notre pratique au quotidien comme pouvant être source de complexité ou de risques. 

Réforme de la facturation électronique : quelles obligations pour les entreprises étrangères non établies en France ?

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 00h00 00 00
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Réforme de la facturation électronique : quelles obligations pour les entreprises étrangères non établies en France ?
La réforme française de la facturation électronique, dont l’entrée en vigueur progressive débute au 1er septembre 2026, ne concerne pas uniquement...
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E-commerçants et ventes via les marketplace: que faire en cas de contrôle fiscal?

Publié le : 18/01/2026 18 janvier janv. 01 2026 00h00 00 00
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E-commerçants et ventes via les marketplace: que faire en cas de contrôle fiscal?
Pour les administrations fiscales européennes, l’un des enjeux majeurs de la lutte contre la fraude TVA est de réussir à réduire la fraude en matiè...
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Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : obligation de déclaration et de paiement d’un acompte de 95% entre le 1er et le 15 décembre 2025

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 00h00 00 00
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Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : obligation de déclaration et de paiement d’un acompte de 95% entre le 1er et le 15 décembre 2025
Pour rappel, les contribuables redevables de la CDHR au titre de leurs revenus 2025 (revenu fiscal de référence retraité supérieur à 250 000 € pour...
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Services numériques “gratuits” : vers un assujettissement à la TVA ?

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 00h00 00 00
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Services numériques “gratuits” : vers un assujettissement à la TVA ?
Le débat sur la taxation des services numériques dits “gratuits” revient au premier plan avec la question soumise par l’Italie au Comité TVA et for...
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IFI et non-résidents : une obligation souvent méconnue, un risque bien réel

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 15h17 15 17
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IFI et non-résidents : une obligation souvent méconnue, un risque bien réel
De nombreux non-résidents détiennent en France un bien immobilier destiné à un usage personnel ou locatif sans savoir qu’ils peuvent être soumis à...
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