Historique
-
Plus-values immobilières : le Conseil d’État précise la notion de « dépendances immédiates et nécessaires »
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Catégories personnalisées / Actualités du cabinet
Une grande propriété niçoise au cœur du litige L’affaire concerne la cessi... -
Crédit‑bail et LOA : la doctrine TVA française persiste… en attendant le CIBS 2027
Publié le : 13/09/2026 13 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Focus
L’administration a mis à jour le 8 juillet 2026 le BOI‑TVA‑CHAMP‑10‑10‑40‑10,... -
TVA – Régime de la marge : des biens jamais utilisés peuvent être des biens d’occasion
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Actualités
L’administration fiscale a publié le 19 août dernier un rescrit (BOI-RES-TVA-... -
Taxe de 3 % : une exonération désormais fondée sur des exigences déclaratives renforcées
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Focus
Nouvelles règles, même logique : la loi du 25 juin 2026 poursuit le mouvement... -
Nouvelles règles de conservation des documents comptables : ce que change la loi du 25 juin 2026
Publié le : 28/06/2026 28 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Actualités
La loi n° 2026‑534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes soc... -
Fin de l'exonération de droits de douane pour les colis de moins de 150 € : un nouveau droit forfaitaire de 3 € à compter du 1er juillet 2026
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Actualités
La Commission européenne vient de publier des lignes directrices détaillées c...