Historique
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TVA – Régime de la marge : des biens jamais utilisés peuvent être des biens d’occasion
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Actualités
L’administration fiscale a publié le 19 août dernier un rescrit (BOI-RES-TVA-... -
Taxe de 3 % : une exonération désormais fondée sur des exigences déclaratives renforcées
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Focus
Nouvelles règles, même logique : la loi du 25 juin 2026 poursuit le mouvement... -
Nouvelles règles de conservation des documents comptables : ce que change la loi du 25 juin 2026
Publié le : 28/06/2026 28 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Actualités
La loi n° 2026‑534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes soc... -
Fin de l'exonération de droits de douane pour les colis de moins de 150 € : un nouveau droit forfaitaire de 3 € à compter du 1er juillet 2026
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Actualités
La Commission européenne vient de publier des lignes directrices détaillées c... -
Etendue de la responsabilité financière du représentant fiscal en matière de TVA en France : une décision importante du Tribunal administratif de Paris
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Actualités
Pour les sociétés établies en dehors de l’Union Européenne qui réalisent des... -
Location meublée professionnelle et non‑résidents : précisions de l’administration (BOI-BIC-CHAMP-40-10)
Publié le : 19/04/2026 19 avril avr. 04 2026Catégories personnalisées / Actualités
Contexte : réforme de la LMP par la loi de finances pour 2026 L’article 1...