Historique
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Réforme douanière de l’UE : nouvelle taxe européenne sur les colis de faible valeur en provenance de pays tiers
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Catégories personnalisées / Actualités
L’Union européenne est parvenue à un accord politique sur une réforme d’enver... -
TVA et dropshipping: précisions de l’administration fiscale (Rescrit du 4 mars 2026)
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026Catégories personnalisées / Actualités
Dans un rescrit publié le 4 mars 2026 (BOI-RES-TVA-000184-20260304), l’admini...
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Recodification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) : mise en consultation publique d’un rescrit de l’administration
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Catégories personnalisées / Actualités
L’administration fiscale a publié, au BOFiP du 18 février 2026 (BOI-RES-TVA-0...
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Réforme de la facturation électronique : quelles obligations pour les entreprises étrangères non établies en France ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Catégories personnalisées / Focus
La réforme française de la facturation électronique, dont l’entrée en vigueur...
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E-commerçants et ventes via les marketplace: que faire en cas de contrôle fiscal?
Publié le : 18/01/2026 18 janvier janv. 01 2026Catégories personnalisées / Focus
Pour les administrations fiscales européennes, l’un des enjeux majeurs de la...
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Procédure de rectification contradictoire : l’absence de réponse aux observations du contribuable prive ce dernier de la possibilité d’un recours hiérarchique et rend la procédure irrégulière
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Catégories personnalisées / Actualités du cabinet
CAA de PARIS, 9ème chambre, 21 novembre 2025, 24PA01129, Inédit au recueil Le...