Historique
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Recodification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) : mise en consultation publique d’un rescrit de l’administration
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Catégories personnalisées / Actualités
L’administration fiscale a publié, au BOFiP du 18 février 2026 (BOI-RES-TVA-0... -
Réforme de la facturation électronique : quelles obligations pour les entreprises étrangères non établies en France ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Catégories personnalisées / Focus
La réforme française de la facturation électronique, dont l’entrée en vigueur...
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E-commerçants et ventes via les marketplace: que faire en cas de contrôle fiscal?
Publié le : 18/01/2026 18 janvier janv. 01 2026Catégories personnalisées / Focus
Pour les administrations fiscales européennes, l’un des enjeux majeurs de la...
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Procédure de rectification contradictoire : l’absence de réponse aux observations du contribuable prive ce dernier de la possibilité d’un recours hiérarchique et rend la procédure irrégulière
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Catégories personnalisées / Actualités du cabinet
CAA de PARIS, 9ème chambre, 21 novembre 2025, 24PA01129, Inédit au recueil Le...
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Tous mes meilleurs voeux pour cette fin d'année!
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Catégories personnalisées / Actualités du cabinet
Chers Clients, Chers Partenaires, Alors que s’achève une année 2025 r... -
TVA et paiements forfaitaires décorrélés des livraisons : l’administration rappelle les fondamentaux
Publié le : 14/12/2025 14 décembre déc. 12 2025Catégories personnalisées / Actualités du cabinet
Dans un rescrit récemment publié, l’administration fiscale s’est prononcée su...