Honoraires

LES DIFFÉRENTES FORMES DU CALCUL DES HONORAIRES

La transparence dans la fixation des honoraires est une valeur essentielle du cabinet.

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires sont déterminés en toute clarté avec le client dès le début de la mission et font l’objet d’une convention écrite. Cette convention précise les modalités de rémunération retenues, le périmètre de l’intervention ainsi que les éventuels frais complémentaires (frais de justice, débours, honoraires d’huissier…).

Honoraires au temps passé

De manière générale, le cabinet privilégie une détermination des honoraires sur la base du temps effectivement consacré à l’étude et au traitement du dossier.

Un taux horaire est convenu avec le client dès l’ouverture du dossier. Ce mode de facturation permet une parfaite adaptation aux spécificités de chaque situation et une rémunération proportionnée à la complexité du travail accompli.

Des relevés détaillés des diligences accomplies sont communiquées au client.

​Honoraires au forfait

Dans certains cas, lorsque la nature et l’étendue des diligences peuvent être déterminées à l’avance, le cabinet peut proposer un forfait global couvrant l’ensemble de la procédure ou une étape précise.

​Honoraires au résultat

En complément d’un honoraire fixe (au temps passé ou au forfait), il peut être convenu d’un honoraire de résultat lié à l’issue de la procédure ou de la négociation.

Ce complément est défini en pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée.

Ce dispositif respecte strictement les règles de la profession : l’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération de l’avocat.