Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités

Vous êtes ici :
  1. Publications
  2. Actualités

Nouvelles règles de conservation des documents comptables : ce que change la loi du 25 juin 2026

Publié le : 28/06/2026 28 juin juin 06 2026 17h49 17 49
Catégories personnalisées / Actualités
Nouvelles règles de conservation des documents comptables : ce que change la loi du 25 juin 2026
La loi n° 2026‑534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, publiée au Journal officiel du 26 juin 2026, renfor...
Lire la suite

Fin de l'exonération de droits de douane pour les colis de moins de 150 € : un nouveau droit forfaitaire de 3 € à compter du 1er juillet 2026

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 17h40 17 40
Catégories personnalisées / Actualités
Fin de l'exonération de droits de douane pour les colis de moins de 150 € : un nouveau droit forfaitaire de 3 € à compter du 1er juillet 2026
La Commission européenne vient de publier des lignes directrices détaillées concernant un nouveau droit de douane temporaire qui va bouleverser le...
Lire la suite

Etendue de la responsabilité financière du représentant fiscal en matière de TVA en France : une décision importante du Tribunal administratif de Paris

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 13h01 13 01
Catégories personnalisées / Actualités
Etendue de la responsabilité financière du représentant fiscal en matière de TVA en France : une décision importante du Tribunal administratif de Paris
Pour les sociétés établies en dehors de l’Union Européenne qui réalisent des opérations taxables en France pour lesquelles elles sont redevables de...
Lire la suite

Location meublée professionnelle et non‑résidents : précisions de l’administration (BOI-BIC-CHAMP-40-10)

Publié le : 19/04/2026 19 avril avr. 04 2026 09h41 09 41
Catégories personnalisées / Actualités
Location meublée professionnelle et non‑résidents : précisions de l’administration (BOI-BIC-CHAMP-40-10)
Contexte : réforme de la LMP par la loi de finances pour 2026 L’article 155 du CGI prévoit que l’activité de location meublée est exercée à tit...
Lire la suite

Réforme douanière de l’UE : nouvelle taxe européenne sur les colis de faible valeur en provenance de pays tiers

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 15h26 15 26
Catégories personnalisées / Actualités
Réforme douanière de l’UE : nouvelle taxe européenne sur les colis de faible valeur en provenance de pays tiers
L’Union européenne est parvenue à un accord politique sur une réforme d’envergure de l’Union douanière, avec des conséquences majeures pour les col...
Lire la suite

TVA et dropshipping: précisions de l’administration fiscale (Rescrit du 4 mars 2026)

Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026 12h03 12 03
Catégories personnalisées / Actualités
TVA et dropshipping: précisions de l’administration fiscale (Rescrit du 4 mars 2026)
Dans un rescrit publié le 4 mars 2026 (BOI-RES-TVA-000184-20260304), l’administration fiscale française précise le régime de TVA applicable aux ven...
Lire la suite

Recodification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) : mise en consultation publique d’un rescrit de l’administration

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 14h49 14 49
Catégories personnalisées / Actualités
Recodification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) : mise en consultation publique d’un rescrit de l’administration
L’administration fiscale a publié, au BOFiP du 18 février 2026 (BOI-RES-TVA-000253), un rescrit relatif aux conséquences juridiques et pratiques du...
Lire la suite

Procédure de rectification contradictoire : l’absence de réponse aux observations du contribuable prive ce dernier de la possibilité d’un recours hiérarchique et rend la procédure irrégulière

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 00h00 00 00
Catégories personnalisées / Actualités du cabinet
Procédure de rectification contradictoire : l’absence de réponse aux observations du contribuable prive ce dernier de la possibilité d’un recours hiérarchique et rend la procédure irrégulière
CAA de PARIS, 9ème chambre, 21 novembre 2025, 24PA01129, Inédit au recueil Lebon   Le recours hiérarchique (saisine du supérieur hiérarchi...
Lire la suite

Tous mes meilleurs voeux pour cette fin d'année!

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 12h33 12 33
Catégories personnalisées / Actualités du cabinet
Tous mes meilleurs voeux pour cette fin d'année!
Chers Clients, Chers Partenaires,   Alors que s’achève une année 2025 riche en changements, je tiens à vous remercier chaleureusement pour vo...
Lire la suite
<< < 1 2 > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK