Historique
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Réforme douanière de l’UE : nouvelle taxe européenne sur les colis de faible valeur en provenance de pays tiers
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Catégories personnalisées / Actualités
L’Union européenne est parvenue à un accord politique sur une réforme d’enver... -
TVA et dropshipping: précisions de l’administration fiscale (Rescrit du 4 mars 2026)
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026Catégories personnalisées / Actualités
Dans un rescrit publié le 4 mars 2026 (BOI-RES-TVA-000184-20260304), l’admini...
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Recodification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) : mise en consultation publique d’un rescrit de l’administration
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Catégories personnalisées / Actualités
L’administration fiscale a publié, au BOFiP du 18 février 2026 (BOI-RES-TVA-0...