E-commerce : l’Union Européenne supprime l’exonération de droits de douane pour les colis d’une valeur inférieure à 150€
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
Afin de lutter contre la fraude et une concurrence déloyale, les Etats Membres se sont mis d’accord pour supprimer à compter du 1er janvier 2026 l’exonération dont bénéficiaient jusqu’alors les importations de colis en provenance de pays tiers et d’une valeur inférieure à 150€. Dans un premier temps, et pour une période transitoire, les importations de colis de faible valeur devraient supporter des droits de douane d’un montant forfaitaire qui doit encore être fixé.
Historique
-
E-commerce : l’Union Européenne supprime l’exonération de droits de douane pour les colis d’une valeur inférieure à 150€
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Actualités de cabinetAfin de lutter contre la fraude et une concurrence déloyale, les Etats Membre...
-
Facturation électronique en France : création dans le PLF 2026 d’une sanction pour les entreprises qui n’auront pas sélectionné une plateforme agréée au 01/09/2026 pour la réception des factures électroniques
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Actualités de cabinetLa facturation électronique entre en vigueur en France à compter du 1er septe...
-
Conventions d’assistance fiscale entre la France et d’autres Etats : nouvelle liste publiée au BOFIP
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Actualités de cabinetEn matière de fiscalité internationale, de nombreux dispositifs fiscaux dépen...