Historique
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Crédit‑bail et LOA : la doctrine TVA française persiste… en attendant le CIBS 2027
Publié le : 13/09/2026 13 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Focus
L’administration a mis à jour le 8 juillet 2026 le BOI‑TVA‑CHAMP‑10‑10‑40‑10,... -
Taxe de 3 % : une exonération désormais fondée sur des exigences déclaratives renforcées
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Focus
Nouvelles règles, même logique : la loi du 25 juin 2026 poursuit le mouvement... -
Réforme de la facturation électronique : quelles obligations pour les entreprises étrangères non établies en France ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Catégories personnalisées / Focus
La réforme française de la facturation électronique, dont l’entrée en vigueur... -
E-commerçants et ventes via les marketplace: que faire en cas de contrôle fiscal?
Publié le : 18/01/2026 18 janvier janv. 01 2026Catégories personnalisées / Focus
Pour les administrations fiscales européennes, l’un des enjeux majeurs de la...
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Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : obligation de déclaration et de paiement d’un acompte de 95% entre le 1er et le 15 décembre 2025
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Catégories personnalisées / Focus
Pour rappel, les contribuables redevables de la CDHR au titre de leurs revenu...
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Services numériques “gratuits” : vers un assujettissement à la TVA ?
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Catégories personnalisées / Focus
Le débat sur la taxation des services numériques dits “gratuits” revient au p...